Le 13 juin 2019

Arrêté du 20 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 8 décembre 2015 fixant la liste des orientations nationales du développement professionnel continu des professionnels de santé pour les années 2016 à 2018
 
NOR: SSAH1835391A
 
Version consolidée au 13 juin 2019

 

La ministre des armées et la ministre des solidarités et de la santé,
 
Vu le code de la santé publique, notamment l’article L. 4021-2 ;
 
Vu l’arrêté du 8 décembre 2015 modifié fixant la liste des orientations nationales du développement professionnel continu des professionnels de santé pour les années 2016 à 2018 ;
 
Vu les avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 17 septembre 2018 et du 6 novembre 2018,
 
Arrêtent : 

Article 1 
 
A modifié les dispositions suivantes :
· 	Modifie Arrêté du 8 décembre 2015 (V)
· 	Modifie Arrêté du 8 décembre 2015 - art. (V)
· 	Modifie Arrêté du 8 décembre 2015 - art. 1 (V)
 
Article 2 

La directrice générale de l’offre de soins et la directrice centrale du service de santé des armées sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. 

Fait le 20 décembre 2018. 
 
La ministre des solidarités et de la santé, 
Pour la ministre et par délégation : 
La directrice générale de l’offre de soins, 
C. Courrèges 
 
La ministre des armées, 
Pour la ministre et par délégation : 
La médecin général des armées, directrice centrale du service de santé des armées, 
M. Gygax